Quelles sont les obligations des agriculteurs concernant le nettoyage des routes ? 

Dans le cadre de leur activité, les agriculteurs utilisent des engins et se rendent régulièrement sur les routes et laissent de nombreuses salissures. C’est le cas notamment des betteraves et des pommes de terre qui sont souvent entreposées le long de la route en attendant que les transporteurs les ramassent. Actisweep fait un point sur les obligations et les peines encourues en cas de leur non-respect. 

1. Quelles sont les obligations de nettoyage de routes ? 

Le déplacement d’engins agricoles sur les routes engendre des traces de boue ou la présence de salissures qui peuvent les rendre glissantes et très dangereuses pour les usagers habituels. En cas d’accidents, ce sont les agriculteurs qui sont tenus responsables. 

La première obligation est de signaler la présence de ces salissures (panneaux de signalisation). 

La deuxième obligation est de procéder au nettoyage dans les plus brefs délais. 

« L’article 591 de l’ordonnance sur la circulation routière est très clair. Il stipule que « le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées ». 

2. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations ? 

Dans un document de la FDSEA (Fédération départementale des salariés et exploitants agricoles) accessible aux agriculteurs, il est stipulé que la responsabilité civile de l’agriculteur pourra être recherchée « si un dommage matériel, corporel ou même moral a été causé à une victime du fait de la présence de boue sur la chaussée ». L’article 1382 du Code civil offre à la victime d’un accident d’obtenir des dommages et intérêts « auprès de l’auteur de la faute ». 

La responsabilité de l’agriculteur sera engagée s’il y a une faute (aucun nettoyage de routes), un préjudice (blessure corporelle ou dégât matériel) ou un lien de causalité (présence de boue par exemple sur la route entrainant l’accident). 

Lorsque toutes ces conditions sont réunies, l’article R 116-2-4 du code de la voirie prévoit des dommages et intérêts et une amende de 5e classe allant de 1500 à 3000 euros. 

C’est pourquoi, il est indispensable de nettoyer régulièrement la chaussée, pas seulement à la fin, mais pendant toute la durée du chantier. 

Si des personnes étaient atteintes, voire décédées (considérée alors comme homicide involontaire, article 221-6 du Code pénal), des peines de prison (jusqu’à 3 ans) peuvent s’ajouter ainsi que des amendes qui peuvent atteindre 45 000 euros. 

Source : document de la FDSEA « causer involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ». 

3. Quelles sont les solutions proposées pour nettoyer plus rapidement et efficacement les routes ? 

Actisweep, soucieux des problématiques des agriculteurs, a développé sa gamme de balai pousseur qui facilite les opérations de nettoyage. 

Le balai Actisweep permet de s’atteler aux engins agricoles et en un passage de nettoyer efficacement les chaussées de la terre, des graviers, de la boue ou la neige. En y ajoutant un kit angulation, vous pourrez nettoyer facilement les bords des routes après votre passage. 

En savoir plus, découvrez notre vidéo pour le nettoyage des chaussées !